Suppression de la procédure de financement de prise de contact (SIDEX) et mise en place de l’Assurance Prospection « Premiers Pas » (A3P)
Afin de participer à l’effort général d’économie budgétaire, comme cela a été indiqué par Pierre LELLOUCHE, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce extérieur, les procédures d’aides individuelles à l’export SIDEX et INNOVEX ne seront pas reconduites en 2012.
Les dossiers qui ont été déposés à compter du 1er décembre 2011 ne seront pas reportables sur 2012. Pour les demandes réalisées avant le 1er décembre 2011, le délai entre la date d’acceptation du dossier et la date de réalisation de la mission ne peut excéder trois mois.
L’assurance prospection premier pas (ou A3P)
L’assurance prospection premier pas est un nouveau produit, basé sur les caractéristiques et le fonctionnement de l’assurance prospection classique, qui est proposé aux entreprises dont le chiffre d’affaires export est inférieur à 200 000€ ou 10% du chiffre d’affaires. Le budget garanti est une enveloppe annuelle d’un montant maximum de 30 000€. Les dépenses prise en compte sont comparables à celle de l’assurance prospection normale (déplacements, action de publicité, échantillons, étude de marché confiée à un tiers, site internet, participation à un salon). L’A3P réunit une instruction allégée (qui permet une réponse systématique en 48h de la Coface), et une indemnisation rapide (dès réception du relevé des dépenses).
La prime est de 4 % par an des dépenses prises en compte. Une même entreprise peut bénéficier au maximum de 3 A3P.
DgTrésor – 06/01/2012
