Droits de reproduction
- Copie de page de site et droits d’auteur. Toute copie de page du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication et mentionner le Copyright © suivant : Direction générale des douanes et droits indirects ou la Direction générale du Trésor.
- Illustrations, photos et vidéos. Les illustrations, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduites sans accord préalable de l’administration.
- Création de liens avec le site. Nous vous demandons de prévenir le rédacteur en chef, pour la signature d’un protocole d’accord : écrire au webmestre. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
- Messagerie. Les messages électroniques envoyés aux webmestres et les adresses électroniques ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
- Liens vers d’autres sites. Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, n’engageraient en aucun cas l’administration des douanes quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.








