L’espèce tarifaire
Qu’est-ce que le classement tarifaire des marchandises ?
Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées selon la nomenclature de dédouanement des produits (N.D.P.) figurant au tarif d’usage des douanes. Cette nomenclature est composée de douze caractères numériques et d’une lettre-clé. Vous devez faire un choix, en conformité avec les règles légales, dans une nomenclature, qui comporte près de 15 500 rubriques de classement.
Qu’est-ce que le renseignement tarifaire contraignant (R.T.C.) ?
Le R.T.C. est fourni gratuitement (à l’exception des frais d’analyse, d’expertise et de ceux relatifs au transport des échantillons). Il lie l’ensemble des services douaniers de l’Union européenne.
Pourquoi demander un renseignement tarifaire contraignant ?
Pour obtenir un avis de classement concernant l’espèce tarifaire des marchandises que vous souhaitez importer ou exporter, ou pour lesquelles vous n’avez jamais déposé de déclaration en douane.
● Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative à l’espèce tarifaire.
L’origine d’une marchandise
Qu’est-ce que l’origine d’une marchandise ?
L’origine des marchandises que vous importez ou exportez, est essentielle pour en déterminer le traitement douanier (taux des droits de douane à appliquer, réglementations relatives au contrôle du commerce extérieur ou au marquage de l’origine).
Pourquoi demander un renseignement contraignant sur l’origine (R.C.O.) ?
Parce que le R.C.O. vous donne l’avis de l’administration sur :
- l’origine de droit commun du produit que vous voulez importer ou exporter, notamment, lorsque les différentes étapes d’élaboration du produit sont intervenues dans des pays différents ;
- la possibilité ou non de bénéficier d’un régime préférentiel au titre d’une convention ou d’un accord international.
● Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative à l’origine des marchandises.
Le dédouanement des marchandises
Qu’est-ce que la déclaration en douane ?
L’importation ou l’exportation de marchandises à destination ou en provenance des pays tiers (c’est-à-dire pays extérieurs à l’Union européenne et parties du territoire douanier de la CE) doit faire l’objet d’une déclaration écrite au service des douanes, sur un imprimé spécifique appelé Document Administratif Unique (DAU).
● Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative au document administratif unique.
Qu’est-ce que la déclaration d’échanges de biens (DEB) ?
Lorsque, au sein de l’Union européenne, vous échangez des marchandises avec d’autres Etats membres, vous devez, chaque mois, établir et transmettre à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB).
● Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative à la déclaration d’échanges de biens.
Quelles sont les modalités de calcul des droits et taxes ?
La nature de la marchandise (le numéro de classement tarifaire des marchandises), son prix, ainsi que son origine (le pays dans lequel la marchandise a été fabriquée), interviennent dans le calcul des droits et taxes que vous aurez à payer.
● Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux caractéristiques de votre marchandise.
Qu’est-ce que la valeur en douane de la marchandise ?
A l’importation, la valeur en douane des marchandises généralement retenue est leur prix effectivement payé ou à payer. Plus concrètement, et pour l’application du Tarif extérieur commun (TEC), la valeur en douane est calculée au 1er point d’entrée dans l’Union européenne.
A l’exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français, éventuellement majorée des frais de transport jusqu’à la frontière, mais non compris le montant des droits de sortie et taxes intérieures.
● Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative à la valeur en douane.
Les échanges de marchandises soumises à formalités particulières
Qu’est-ce qu’un contingent ?
Certains produits ne peuvent être importés dans l’Union européenne que dans la limite de contingents quantitatifs mis en place par voie de règlements communautaires publiés au journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
Ainsi, lors de l’importation de ces produits, vous devez produire une licence d’importation communautaire.
Qu’est-ce qu’un document de surveillance ?
Pour importer dans l’Union européenne des marchandises sous surveillance, vous devez produire un document communautaire de surveillance.
Qu’est-ce qu’une marchandise prohibée ?
L’importation de certains produits est interdite. C’est notamment le cas de marchandises dangereuses pour le consommateur qui font l’objet, soit d’arrêtés limités dans le temps soit de décisions publiées au Journal officiel de la République française (JORF) pour des durées d’interdiction variables et qui concernent des produits de santé défectueux (certains dispositifs médicaux).
● Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux restrictions commerciales.
Qu’est-ce qu’un bien à double usage ?
Certains produits « stratégiques » peuvent aussi bien être utilisés à des fins civiles que militaires. Leur exportation fait, par conséquent, l’objet de formalités particulières.
● Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux biens et technologies à double usage.
Qu’est-ce qu’un document CITES ?
Le document CITES (permis d’importation, d’exportation ou certificat de réexportation) autorise, dans certains cas, l’importation et/ou l’exportation de spécimens protégés par la Convention de Washington, qu’ils soient vivants ou morts ainsi que les parties(peaux, plumes, dents…) et produits qui en sont issus (cuirs, sacs à main, bracelet-montres…).
● Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative à la protection des espèces de la faune et de la flore sauvages.
Source : Bureaux E2 et E3
