Le site IMPORT EXPORT regroupe toutes les informations utiles pour vos démarches commerciales à l’international, des procédures douanières aux outils de financement à l’export, en passant par les coordonnées des différentes administrations et des partenaires de l’État, notamment Coface, Oseo, Ubifrance. Vous y trouverez par exemple une carte de France avec les coordonnées des guichets uniques export qui, dans chaque région, répondent aux questions des entreprises et les orientent vers le bon produit ou le bon interlocuteur. A l’import, vous trouverez une carte reprenant les pôles d’action économique douaniers dont le rôle est de vous informer et de vous conseiller sur les procédures de dédouanement et les régimes douaniers les mieux adaptés à la structure de vos opérations de commerce international.

L’ambition de ce site est de simplifier l’accès à l’information sur le commerce international, tout particulièrement pour les primo exportateurs afin de les accompagner tout au long de leurs démarches.

Nous vous souhaitons une agréable navigation et restons à l’écoute de vos suggestions pour que ce portail réponde le plus efficacement possible à vos besoins d’informations.

L’Algérie et la France poursuivent la consolidation de leur relation économique, qui concerne  tant les grands dossiers d’investissements ou les grands projets que le développement des
partenariats entre PME et ETI des deux pays. Ainsi, les prochaines « Rencontres Algérie »,  du 6 et 7 juin 2012 à UBIFRANCE Paris, qui seront présidées par des personnalités
économiques de haut niveau issues des deux pays, constitueront une véritable plateforme  d’échanges et de rendez-vous individuels entre une délégation de chefs d’entreprises
algériens porteurs de projets et leurs homologues français.

Constituées d’un séminaire, mercredi 6 juin et d’un forum d’affaires, jeudi 7 juin 2012, les Rencontres Algérie seront aussi un moment fort pour débattre des potentialités du marché avec des experts sectoriels (agriculture, Industrie, Santé, BTP, TIC, Services, etc.), des prestataires de services dans les domaines juridique, fiscal, bancaire, des ressources humaines, de la formation, et des partenaires institutionnels d’UBIFRANCE aux services des entreprises.

• Pour en savoir plus et s’inscrire

, jeudi 7 juin

Quels sont les opérateurs concernés ?

L’accord concernera, en Europe, les opérateurs économiques agréés (OEA) et, aux États-Unis, les membres agréés du partenariat Douanes-Commerce contre le terrorisme (dit US-C-TPAT).

Quelles sont les modalités de mise en œuvre de l’accord ?

A compter du 1er juillet 2012, les connections informatiques nécessaires à l’échange des données relatives aux opérateurs certifiés de l’Union européenne et des Etats-Unis seront mises en place.

A l’issue de cette phase de déploiement informatique, les Etats-Unis d’Amérique disposeront d’un délai supplémentaire pour attribuer aux opérateurs européens OEA, un code d’identification unique. Ce code obligatoire, appelé « Manufacturer Identification code (MID) », devrait être proposé directement sur une plateforme internet spécifiquement créée par la douane américaine (http://www.cbp.gov/).

La Commission européenne publiera prochainement une note de communication, à l’attention des opérateurs, qui détaillera les modalités pratiques de mise en oeuvre de l’accord de reconnaissance mutuelle. Cette note sera publiée dès que les ultimes détails techniques auront été communiqués par la partie américaine.

Quels avantages présentent cet accord ?

La décision de reconnaissance mutuelle permettra d’améliorer les débouchés commerciaux et de fluidifier les mouvements de marchandises entre les deux continents. Elle assure également une meilleure protection des citoyens et une plus grande efficacité des inspections des conteneurs.

L’enjeu économique de cet accord est considérable. Le montant des échanges entre l’Union européenne et les États-Unis s’est élevé à près de 500 milliards d’euros en 2011. Cet accord engendrera donc d’importantes économies pour toutes les entreprises OEA qui bénéficieront prochainement de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement.

Pour aller plus loin

Cet accord en appelle d’autres car l’Union européenne souhaite augmenter le nombre d’accords de reconnaissance mutuelle. Alors que la Suisse, la Norvège, le Japon et les États-Unis reconnaissent désormais la certification OEA de l’Union européenne, un accord similaire avec la Chine est ainsi à l’étude.

A ce jour, 5000 entreprises européennes – dont plus de 600 en France – disposent du statut d’OEA et peuvent bénéficier pleinement de ces accords de reconnaissance mutuelle.

Pour plus d’informations sur le programme OEA de l’Union européenne et l’accord de reconnaissance mutuelle avec les États-Unis d’Amérique :

• http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3421
• http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=I073073

Les parties intéressées disposent de 60 jours à compter de la date de publication au Journal Officiel de l’Union européenne, intervenue le 16 mars
2012, pour formuler leurs suggestions par courrier électronique (saesp[A]inpi.gov.br), télécopieur (+55 21 3037 3638) ou sur place, dans l’une
de délégations de l’INPI, au moyen du formulaire ad hoc, disponible sur la page http://www.inpi.gov.br/images/stories/Formulrio.doc
ou http://www.inpi.gov.br/images/stories/Formulrio.odt
(format odt).

Le détail des procédures est disponible via le lien http://www.inpi.gov.br/images/stories/Procedimentos_de_Exame.pdf.

Pour plus d’informations, s’adresser à saesp[A]inpi.gov.br

Crédit illustrations © INPI Brésil et Recife – PE © Werner Zotz, licence crative commons
Publié le 12/04/2012

En février, la poussée des importations est en partie imputable à des achats énergétiques liés à la vague de froid, ce qui conduit à relativiser le creusement du déficit à -6,398 milliards d’euros, après -5,593 milliards en janvier.

Pour consulter le détail des statistiques du mois de février 2012, cliquez ici [PDF]

Source : DGDDI – Département des statistiques et des études économiques – 06/04/2012

Accompagner les PME  et TPE « primo exportatrices » dans leurs premières démarches de prospection des marchés étrangers.

Intérêts :

• Soutien de  trésorerie
• Assurance forfaitaire  contre la perte subie en cas d’échec commercial
• Simplicité

Quels bénéficiaires ? 

Entreprises françaises de tous secteurs d’activité  (sauf négoce international) ayant au minimum un bilan fiscal, dont le chiffre  d’affaires global est inférieur à 50 M€ ET  le chiffre d’affaires à l’exportation est égal  ou inférieur à 200 000€ ou représente moins de 10% du chiffre d’affaires global.

Quelles dépenses ?

Dépenses de prospection non récurrentes, sans agrément préalable (liste exhaustive):

• Ÿ Déplacements, frais de voyage, frais de séjours  (forfait 300€ par jour et par personne) et salaires des salariés ou des  représentants légaux (forfait 320€ par jour et par personne) ;
• Ÿ Frais de publicité et de démonstration y compris  envoi d’échantillons ;
• Ÿ Frais et honoraires versés à des tiers au titre de  conseil ou de gestion dans la limite de 10 000€ (études de marchés  confiées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat, traduction) ;
• Ÿ Site internet (création ou adaptation en langue  étrangère) ;
• Ÿ Participation à une manifestation commerciale  acceptée par Coface (liste consultable sur le site Coface.fr/assurance-prospection) ;
  Ÿ Adaptation des produits aux normes et exigences des  marchés prospectés ;
• Ÿ Frais fixes d’agents à l’étranger ;
• Ÿ Frais liés à la venue en France d’agents ou de  clients étrangers.

À quelles  conditions ?

• Ÿ Budget maximum garanti : 30 000€
• Ÿ Quotité garantie :  65%
• Ÿ Taux d’amortissement : 10%
• Ÿ Durée de la garantie : 3 ans comptés de la date  du début de l’exercice fiscal de l’année dans laquelle est effectuée la  démarche de prospection et la demande de garantie correspondante (année n), avec 2 périodes successives :
  - versement de  l’indemnité : l’entreprise en détermine le moment en adressant à Coface le  relevé de dépenses afin de procéder à la liquidation de la garantie, quand elle  le souhaite, dans les 12 mois de la prise d’effet du contrat de garantie. L’indemnité  est versée dans les 15 jours.
  - remboursement de l’indemnité : à  l’issue du 3^ème exercice fiscal (année n+2), calculé sur  l’augmentation des chiffres d’affaires export annuels par rapport à celui de  l’année n-1 ou à la moyenne des 2 ou 3 années n-1, n-2 et n-3.
• Ÿ Une entreprise peut demander trois A3P successives  sur des années différentes. Au-delà l’entreprise peut bénéficier de l’assurance  prospection « classique ».
• Ÿ Le montant des reversements ne peut excéder le  montant des indemnités perçues par l’entreprise. Les indemnités non amorties à  l’issue de la période d’amortissement restent acquises à l’entreprise.

À quel coût ?

Ÿ Prime de 4% des dépenses prises en compte déduite de  l’indemnité (sauf minimum de prime à la signature : 200€).

Comment s’assurer ?

L’entreprise  dépose une demande de garantie en ligne et obtient une réponse sous 48h.

Pour plus  d’informations : www.coface.fr/assurance-prospection

Mise en ligne le 29 mars 2012

Deux approches ont été retenues : une démarche quantitative (questionnaire en ligne de 60 questions) et un recueil qualitatif des opinions (deux tables rondes et une série d’entretiens en face à face avec des entreprises).

Principales données chiffrées :

• Satisfecit élevé des répondants sur les aspects graphiques (96 % d’accord) et d’ergonomie (90 %)

• Les informations sont jugées faciles à trouver par une large majorité des répondants  :  import (90 %), export (96 %), contacts (91 %), aides à l’export (90 %). Des résultats liés en partie à la réflexion menée sur les options de navigation

• Les répondants attendent principalement d’un portail import export :
• de l’information réglementaire (95 %), des informations géographiques (89 %),
• des informations sectorielles (88 %), événementielles (82 %),
• des services personnalisés (formalités en ligne) pour 88 %,
• à la marge : un site plus synthétique, orienté PME PMI.

• L’utilité du portail ne fait aucun doute pour 93 % des répondants tant sur les démarches d’import que d’export :

  • Une très large majorité recommanderait le site (94 %)
  • Le site est jugé compréhensible par 95 % des répondants

Les résultats de cette enquête s’avèrent donc très encourageants, tant au niveau de la diversité des attentes à satisfaire (Illustration 1) que du ressenti des visiteurs (Illustration 2).

Vous visitez le portail de l’import et de l’export, en priorité pour ?

De manière générale, vous diriez du portail de l’import et de l’export que :

• Donnez-nous aussi votre avis sur le site Import-Export

Le déficit du commerce extérieur de la France a atteint le chiffre de 69,6 Mds€ en 2011 (contre 51,5 en 2010). Après la reprise de 2010, les échanges, bien que dynamiques, se sont ralentis.

Les exportations françaises ont atteint 428,8 Mds€ grâce à la bonne tenue des ventes dans le secteur agroalimentaire (céréales et boissons) et de celles de l’industrie du luxe. Si les exportations de biens intermédiaires (chimie, métallurgie) se sont maintenues, les livraisons aéronautiques et automobiles se sont ralenties et les ventes pharmaceutiques ont enregistré un net repli.

Les importations ont continué leur progression (498,4 Mds€) en raison notamment du renchérissement des approvisionnements énergétiques. La hausse des achats automobiles a perduré en 2011 (sur la lancée de 2010 avec le dispositif de la prime à la casse), de même que celle des importations d’équipements mécaniques. Les acquisitions aéronautiques ont connu une reprise, notamment auprès des États-Unis et de l’Allemagne, tandis que les achats informatiques et électroniques, contribuant habituellement au déficit, ont marqué le pas.

• http://lekiosque.finances.gouv.fr
• Le commerce extérieur de la France – Année 2011
• Le commerce extérieur de la France - Janvier 2012
• La cartographie du commerce extérieur français

Crédit photo : Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

Cette signature constitue l’aboutissement du travail de la mission cyber-contrefaçon diligentée par Messieurs Brochand, député-maire de Cannes et Président du Comité national anti-contrefacon (CNAC) et Sirinelli, Professeur de droit à l’Université Paris I, spécialiste reconnu du droit de l’immatériel.

Pour en savoir plus : http://douane.gouv.fr/page.asp?id=4246

Ce plan d’action fait suite au recours à la déclaration d’origine sur facture pour justifier de l’origine préférentielle, qui est devenu le principe (à la place de l’EUR1), dans le cadre de la signature d’accords avec la Corée du Sud mais également avec le Canada et Singapour prochainement.

Une première session d’information des adhérents de TLF (une trentaine de sociétés) s’était déroulée le 23 septembre 2011 à Montreuil et est à présent déclinée en régions (Lyon en décembre 2011, Bordeaux, Marseille et Roissy en février 2012).

* TLF : Fédération des entreprises de transport et de logistique de France.

Pour en savoir plus : L’origine préférentielle des marchandises (règles et exceptions à connaître)