Les présentes fiches s’adressent aux entreprises en vue d’établir et de veiller à l’efficacité des programmes ou mesures de contrôle interne, de déontologie et de conformité pour prévenir et détecter la corruption d’agents publics étrangers dans leurs transactions commerciales internationales, et aux organisations patronales et associations professionnelles, qui contribuent de façon déterminante à aider les entreprises dans ces efforts.
Pour être efficaces, ces programmes ou mesures doivent être liés au cadre général de conformité de l’entreprise.
Les fiches peuvent être adaptées par les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, en fonction des circonstances propres à chacune d’elles, y compris leur taille, leur forme, leur structure juridique et leur secteur d’exploitation géographique et industriel, ainsi que les principes en matière de compétence et autres principes juridiques fondamentaux dans le cadre desquels elles opèrent.
Fiche 1 : Guide de bonnes pratiques pour les contrôles internes, la déontologie et la conformité (PDF)
Fiche 2 : Principes directeurs OCDE (FR).pdf
Fiche 3 : Recommandation OCDE anticorruption (FR).pdf
Fiche 4 : Convention OCDE anticorruption.pdf
