Des spécialistes du commerce international, les représentants des CCI françaises à l’étranger et les Missions Économiques de 45 pays répondront à vos questions.

Des entretiens individuels d’information et de qualification de projets avec les experts pays sont proposés aux entreprises, sur inscription préalable obligatoire. De nombreux ateliers et conférences complètent l’information opérationnelle des PME pour se lancer et se développer à l’international. L’objectif de la semaine « Faites de l’international ! » est de proposer de nouveaux marchés aux entreprises qui exportent déjà, de faciliter les premiers pas à l’international des PME souhaitant se lancer et d’apporter toutes les réponses opérationnelles pour un développement international réussi.

Les CCI permettent ainsi à un millier d’entreprises participantes de rencontrer et d’échanger avec les principaux experts du commerce international.

• Voir le programme de ces journées sur le site : www.faitesdelinternational.fr/

A ne pas manquer le 6 décembre

Soirée de clôture « Faites de l’international », Conférence-débat suivie du 3e palmarès du MOCI
CCI de Paris avec les CCI de Paris – Ile-de-France – 27 avenue de Friedland, Paris 8ème
« Entreprises, les crises ont-elles redistribué les cartes à l’international ? »

18H30-19H30
La Douane est partenaire du 3ème palmarès MOCI des PME leaders à l’international.
Une entreprise sélectionnée se verra remettre le prix de la performance et de l’excellence douanière. 

Son objectif est de proposer aux décideurs des éléments de veille stratégique, des analyses, des avis d’experts, des témoignages et des débats.

Il est donc un complément au portail http://import-export.gouv.fr , co-géré par la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) et la Direction Générale du Trésor.

Le blog est accessible ici.

A l’issue de cette signature, Mme Annick Bartala, chef du bureau de la politique du dédouanement de la direction générale des douanes françaises a remis à la société KUHN une autorisation de procédure de dédouanement avec domiciliation unique communautaire qui va lui permettre de déposer auprès du seul bureau de douanes de Strasbourg toutes les déclarations en douane relatives aux opérations douanières faites par cette société sur l’ensemble des territoires hollandais et français.

« Notre société emploie 3 800 personnes, dont 1 200 sur le site savernois, et possède huit usines dans le monde, explique Dominique Schneider, le directeur financier de Kuhn SA. Chaque année, nous établissons 5 000 déclarations en douane et, depuis le rachat d’une usine implantée aux Pays-Bas, nous en faisons 500 de plus par an. »

D’où l’idée de la société de profiter du dédouanement avec domiciliation unique communautaire, mis en place par les Douanes françaises en 2009. « Cette procédure permet à une entreprise de faire toutes ses déclarations de dédouanement dans un seul bureau de douanes, relève Annick Bartala, chef du bureau de la politique de dédouanement de la direction générale des douanes françaises. Mais sa mise en place prend du temps et demande beaucoup d’énergie ».

Les critères d’octroi et modalités de délivrance

Toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son statut (chargeur, logisticien…) peut demander à bénéficier du statut d’OEA. L’attention est toutefois appelée sur le fait que le statut comporte des obligations (cf. ci-dessous) qui peuvent se révéler contraignantes pour les entreprises dont le volume d’activité à l’international n’est pas significatif.

Le statut d’OEA « simplifications douanières » pout être obtenu, sur demande, notamment par les sociétés qui répondent aux exigences suivantes :

- absence de condamnations pour infraction pénale grave liée à l’activité du demandeur ou des personnes chargées du dédouanement et de la logistique;
- antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières;
- accessibilité aux écritures douanières et de transport répondant aux exigences de l’administration des douanes;
- une solvabilité financière assurée au cours des 3 dernières années.

Le statut de l’OEA « sécurité/sûreté » pout être délivré, sur demande, aux opérateurs qui satisfont notamment, en plus de celles requises pour l’OEA « simplifications douanières », aux exigences spécifiques suivantes :

- respect de normes strictes en matière de protection contre les intrusions des bâtiments et des zones logistiques;
- engagement de l’opérateur à « fiabiliser » ses partenaires afin de mieux sécuriser la chaîne logistique internationale;
- dans le respect des dispositions légales de chaque État membre, contrôle des antécédents d’employés appelés à occuper des postes sensibles au plan de la sécurité;
- existence d’un programme de sensibilisation des collaborateurs à la sécurité.

Pour en savoir plus